Politique de confidentialité et de protection des données
Nous vous invitons à lire avec attention le présent document, ci-après la « Politique de Confidentialité ».
Pour toute question concernant ce document ou, plus largement, la collecte et le traitement de vos informations personnelles par CO-NECT, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [adresse e-mail à compléter].
1. Préambule et champ d’application
CO-NECT attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de son site internet et veille à préserver la confidentialité de leurs informations personnelles.
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos données personnelles via le site www.co-nect.fr.
Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir d’un nom, d’un prénom, d’une adresse e-mail, d’un numéro de téléphone, d’une adresse postale, d’une adresse IP ou de toute autre information permettant d’identifier une personne.
Cette Politique détaille les données personnelles susceptibles d’être collectées, les finalités du traitement, les modalités d’utilisation de ces données, ainsi que les droits dont vous disposez.
La présente Politique de Confidentialité s’applique aux utilisateurs du site www.co-nect.fr.
Elle ne s’applique pas aux services proposés par des sociétés tierces, sites partenaires ou autres sites accessibles depuis www.co-nect.fr. CO-NECT ne saurait être responsable de la manière dont ces sites tiers collectent ou utilisent vos données personnelles.
2. Acceptation et mise à jour de la Politique de Confidentialité
En utilisant le site www.co-nect.fr ou en cochant une case d’acceptation dédiée, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité.
Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas utiliser le site ou ses services.
La présente Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer. Toute nouvelle version sera publiée sur le site www.co-nect.fr. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
La Politique de Confidentialité reste accessible à tout moment depuis les différentes pages du site.
3. Responsable du traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site www.co-nect.fr est soumis à la réglementation française et européenne applicable, notamment la loi Informatique et Libertés modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Société : CO-NECT
Numéro de SIRET : 351 356 241 00023
Adresse : 17 avenue Georges Brassens, Zone d’Activités Bois de Lion – 33240 Peujard – France
Représentant du responsable de traitement : Philippe Rondot
E-mail de contact : communication@co-nect.fr
En cette qualité, CO-NECT s’engage à respecter les dispositions légales applicables et à traiter vos données personnelles de manière licite, loyale, transparente et sécurisée.
Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités et ne sont conservées que pendant une durée adaptée aux objectifs poursuivis.
4. Données personnelles collectées
Données que vous nous communiquez
CO-NECT peut collecter les données personnelles transmises volontairement par les utilisateurs via les formulaires présents sur le site www.co-nect.fr, notamment le formulaire de contact.
Selon l’utilisation du site, les données collectées peuvent comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- société ;
- message transmis via le formulaire ;
- document joint, le cas échéant ;
- toute autre information communiquée volontairement par l’utilisateur.
Certaines informations peuvent être obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. Elles sont alors signalées par un astérisque.
5. Cookies
Un cookie, ou traceur, est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur — ordinateur, tablette ou smartphone — lors de la consultation d’un service en ligne.
Le cookie ne permet pas nécessairement de vous identifier directement. Il sert principalement à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site www.conect.fr.
Lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez exprimés. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site, améliorer l’expérience utilisateur ou réaliser des mesures d’audience.
Vous êtes informé de l’existence des cookies et de leurs finalités via un bandeau d’information lors de votre arrivée sur le site, lorsque celui-ci est nécessaire.
Le dépôt de cookies non strictement nécessaires requiert votre consentement préalable. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le module de gestion des cookies disponible sur le site, le cas échéant.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou modifier vos préférences.
En cas de refus ou de suppression des cookies nécessaires au fonctionnement du site, certaines fonctionnalités peuvent être dégradées ou indisponibles.
Des cookies tiers peuvent également être déposés par des services externes intégrés au site, tels que des outils de mesure d’audience, réseaux sociaux, contenus embarqués ou services publicitaires. CO-NECT n’exerce pas de contrôle direct sur l’utilisation de ces cookies tiers.
6. Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site www.co-nect.fr sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via les formulaires ;
- assurer le suivi commercial ou administratif des demandes ;
- communiquer avec les utilisateurs ;
- améliorer la qualité du site et des services proposés ;
- réaliser des statistiques et analyses sur la base de données anonymisées ;
- prévenir ou résoudre d’éventuels litiges ;
- assurer la sécurité du site et de ses utilisateurs.
Toute utilisation de vos données personnelles pour une finalité autre que celles mentionnées ci-dessus nécessitera, lorsque cela est requis, votre accord préalable.
La base légale du traitement peut être, selon les cas, votre consentement, l’exécution de mesures précontractuelles, l’intérêt légitime de CO-NECT, ou le respect d’une obligation légale.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
7. Durée de conservation des données personnelles
CO-NECT conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables.
Selon la nature des données et les finalités poursuivies, la durée de conservation peut varier.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à des obligations légales, comptables, fiscales ou probatoires.
8. Partage des données avec des tiers
Absence de vente des données
CO-NECT ne vend pas les données personnelles collectées via son site.
Les informations communiquées sont utilisées par les services internes de CO-NECT pour le traitement des demandes et la gestion de la relation avec les utilisateurs.
Sous-traitants et prestataires
Vos données peuvent, le cas échéant, être transmises à des prestataires ou sous-traitants intervenant pour le compte de CO-NECT, notamment pour :
- l’hébergement du site ;
- la maintenance technique ;
- la gestion des formulaires ;
- la sécurité informatique ;
- les outils d’analyse ou de mesure d’audience ;
- le suivi client.
Ces prestataires sont tenus de traiter les données conformément aux instructions de CO-NECT et dans le respect des obligations de confidentialité et de sécurité applicables.
Obligations légales
Les données personnelles peuvent également être communiquées à des tiers si CO-NECT y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, une décision judiciaire ou dans le cadre d’une procédure légale.
Transfert hors Union européenne
CO-NECT veille, dans la mesure du possible, à ce que les données personnelles soient traitées au sein de l’Union européenne.
En cas de transfert de données en dehors de l’Union européenne, CO-NECT s’assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation applicable.
9. Sécurité des données personnelles
CO-NECT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, modification, altération, perte ou destruction.
Ces mesures visent à garantir l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des données traitées.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut être garanti comme totalement sécurisé. CO-NECT ne peut donc garantir une sécurité absolue des données transmises via Internet.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :
Par e-mail : [adresse e-mail à compléter]
Par courrier postal : [adresse postale à compléter]
Afin de traiter votre demande, CO-NECT pourra vous demander une preuve d’identité lorsque cela est nécessaire.
CO-NECT s’efforcera de répondre à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le délai légal applicable.
En cas de contestation ou de désaccord, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL.